Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Responsable du traitement
IA Consulting Labs (iaconsultinglabs.com). E-mail de contact : info@iaconsultinglabs.com.
IA Consulting Labs n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à info@iaconsultinglabs.com.
2. Deux rôles distincts
- En tant que responsable du traitement, IA Consulting Labs traite les données de ses clients et des personnes qui lui écrivent : le compte du portail, la facturation et les demandes de contact. C’est ce que décrit la présente politique.
- En tant que sous-traitant, IA Consulting Labs traite, pour le compte de chaque client, les données des personnes qui participent à ses réunions. Le responsable du traitement est le client, qui décide de l’usage qu’il fait du service. Ce traitement est encadré par le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) signé avec chaque client professionnel. Vous pouvez le demander à info@iaconsultinglabs.com.
3. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base
| Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Formulaires de contact et Partners du site : nom, e-mail, entreprise, message et, si vous les indiquez, le plan qui vous intéresse, le nombre approximatif de clients, les utilisateurs simultanés, le type d’application et si vous avez besoin de la marque blanche | Répondre à la demande et, pour Partners, préparer une proposition. Elles nous parviennent par e-mail ; elles ne sont pas conservées dans le portail | Consentement (art. 6.1.a) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Compte du portail : nom, e-mail, mot de passe (uniquement son empreinte), entreprise, rôle et préférences | Fournir le service et gérer le compte | Contrat (art. 6.1.b) |
| Données de facturation : raison sociale, numéro d’identification fiscale, adresse et e-mail de facturation | Facturer et respecter les obligations fiscales et comptables | Contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Sessions et sécurité : adresse IP approximative, navigateur et dates d’accès | Protéger les comptes et le service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Consommation du service : minutes, clôtures et usage par clé | Mesurer, limiter et facturer | Contrat (art. 6.1.b) |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur quiconque et n’établissons pas de profils commerciaux.
4. Ce que le service ne conserve pas
L’audio, la vidéo et l’écran des réunions transitent par le serveur média sans être enregistrés. Les enregistrements, si le client les active, sont remis à son stockage, et la copie temporaire, chiffrée, est supprimée dès la confirmation de la remise, au plus tard après 72 heures. L’IA travaille en mémoire, sans rien écrire sur disque ni aucun texte dans les journaux, et ne traite jamais les messages privés ni les personnes qui demandent à en être exclues.
5. Avec qui nous partageons des données
Avec les fournisseurs dont nous avons besoin pour fournir le service, sous contrat de sous-traitance et traitant les données dans l’Union européenne.
Utilisés aujourd’hui :
- Hetzner Online GmbH : hébergement, avec les serveurs dans l’Union européenne.
- Brevo (Sendinblue SAS, France, UE) : envoi des e-mails transactionnels du service (vérification de l’e-mail, changement de mot de passe, invitations aux réunions et aux équipes, et avis concernant le compte et la facturation) et des demandes des formulaires du site vers notre boîte de réception.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiements et factures. Il fonctionne aujourd’hui en mode test, sans encaissement réel. Stripe peut transférer des données aux États-Unis avec les garanties du cadre de protection des données UE-États-Unis ou de clauses contractuelles types.
Prévus, pas encore souscrits :
- Des fournisseurs de transcription et d’IA qui traitent les données dans l’UE, qui ne seront souscrits qu’avec une conservation nulle confirmée. Prévus : Speechmatics (transcription en direct), Mistral AI (IA en direct), EURouter (IA à la clôture) et Microsoft Azure, région UE (transcription des enregistrements). Ni IA Consulting Labs ni ces fournisseurs n’utilisent le contenu des réunions (audio, transcriptions, contexte ou résultats) pour entraîner des modèles d’IA.
En dehors de cela, nous ne communiquons des données que lorsque la loi l’exige.
6. Combien de temps nous les conservons
- Les données du compte, tant qu’il est actif et 30 jours après sa clôture ; elles sont ensuite supprimées, sauf celles de facturation.
- Les factures et les données de facturation, six ans (article 30 du Code de commerce espagnol) et, à des fins fiscales, quatre ans (loi générale fiscale espagnole).
- Les données d’une réunion (dates, paramètres et identifiants du client), 90 jours après sa fin ; les événements, 72 heures.
- Les demandes de contact, y compris celles des formulaires du site et de Partners, 12 mois.
- Les journaux techniques et de sécurité, 12 mois.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation du traitement et la portabilité, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à info@iaconsultinglabs.com. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Si vous participez à la réunion de l’un de nos clients, adressez-vous d’abord à ce client, qui est le responsable du traitement ; nous l’aiderons à répondre à votre demande.