Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Titulaire du site
Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), le titulaire de ce site web et du service IACL Comms est :
IA Consulting Labs (iaconsultinglabs.com). E-mail de contact : info@iaconsultinglabs.com.
2. Objet
Ce site présente IACL Comms, un service permettant d’intégrer des réunions vidéo, audio et chat avec intelligence artificielle dans les applications de tiers au moyen d’une librairie et d’une API. La souscription du service est régie par les conditions du service.
3. Utilisation du site
Toute personne qui navigue sur ce site s’engage à l’utiliser de manière licite et à ne pas nuire à son fonctionnement. Les informations publiées ici sont indicatives : les conditions contraignantes sont celles des conditions du service et, le cas échéant, celles du contrat signé.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, le design, les logos et le code de ce site appartiennent à IA Consulting Labs ou sont utilisés sous licence. Les paquets clients d’IACL Comms (@iaconsultinglabs/comms-contracts, -core, -server et -vue) sont distribués sous licence MIT ; le service auquel ils se connectent, l’API et son infrastructure ne le sont pas.
5. Responsabilité
IA Consulting Labs s’efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, mais ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs. Elle n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation des informations de ce site ni des sites de tiers vers lesquels il renvoie.
6. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, et sauf disposition légale contraire, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la loi applicable. Si vous êtes consommateur, vous conservez toujours le droit de saisir les juridictions de votre domicile.