Conditions du service

1. Ce que vous souscrivez

IACL Comms est un service d’IA Consulting Labs permettant d’intégrer des réunions vidéo, audio et chat avec intelligence artificielle dans vos propres applications, au moyen d’une API, de paquets clients et d’un portail client. Les présentes conditions s’appliquent au compte du portail et à l’utilisation de l’API. Pour Enterprise et l’on-premise, le contrat signé s’applique en outre.

2. Compte et clés

• Le compte appartient à une entreprise ou à un professionnel. La personne qui l’ouvre déclare pouvoir engager cette entreprise.
• Les clés d’API sont secrètes : conservez-les sur votre serveur et jamais dans le navigateur. Vous répondez de l’usage qui en est fait jusqu’à leur révocation.
• Les clés de test (iacl_test_…) sont gratuites, ont des limites de test et utilisent une IA simulée. Les clés de production (iacl_live_…) nécessitent un plan payant actif.

3. Plans, prix et facturation

• Les plans payants sont facturés mensuellement à l’avance via Stripe. Les prix n’incluent pas la TVA, qui s’ajoute selon votre pays et vos données fiscales.
• La consommation au-delà de ce qui est inclus dans votre plan est facturée au prix publié, sur la facture du mois suivant.
• Si un paiement échoue, nous vous prévenons et vous disposez de 7 jours de grâce. Si la situation n’est pas régularisée, les nouvelles réunions de production sont suspendues jusqu’au paiement ; les réunions en cours ne sont pas coupées.
• Vous pouvez changer de plan ou résilier à tout moment depuis le portail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et la partie non utilisée n’est pas remboursée, sauf si la loi l’exige.
• Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; le changement s’applique à partir de la période suivante.

4. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour des activités illicites, pour enregistrer ou traiter des personnes sans la base juridique nécessaire, pour envoyer des contenus portant atteinte aux droits de tiers, ni pour tenter de contourner les limites, la sécurité ou l’isolement entre clients. En tant que responsable de vos réunions, c’est à vous d’informer les participants et d’obtenir leur consentement lorsque c’est nécessaire, y compris pour l’enregistrement et pour l’IA.

5. Votre contenu

Le contenu de vos réunions (audio, vidéo, chat, enregistrements, transcriptions et résultats de l’IA) vous appartient. IACL Comms ne le conserve pas : l’audio et la vidéo transitent sans être enregistrés, les enregistrements et les résultats sont remis à votre système et la copie temporaire, chiffrée, est supprimée dès la confirmation de la remise (au plus tard après 72 heures). Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles.

6. L’intelligence artificielle

Les suggestions, réponses, détections, résumés et actions de l’IA sont des propositions : ils peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas le jugement d’une personne. IACL Comms propose et n’exécute jamais d’actions dans vos systèmes ; les valider et les exécuter vous appartient. Si l’IA échoue ou tarde, la réunion continue.

7. Disponibilité

Nous travaillons pour que le service soit disponible et prévenons à l’avance des interruptions prévues, mais pour les plans Free, Starter, Pro et Business nous ne garantissons pas de niveau de service (SLA). Les engagements de disponibilité n’existent que dans le plan Enterprise, par contrat.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions ou met en danger le service ou d’autres clients, en prévenant lorsque c’est possible. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis le portail : vos clés sont révoquées et l’abonnement est résilié à la fin de la période payée.

9. Responsabilité

La responsabilité totale d’IA Consulting Labs est limitée à ce que le client a payé pour le service au cours des 12 mois précédant le fait qui en est à l’origine, et ne couvre ni le manque à gagner ni les dommages indirects. Cette limite ne s’applique pas lorsque la loi ne permet pas de la limiter : dol, faute grave ou dommages aux personnes.

10. Les paquets clients

Les paquets @iaconsultinglabs/comms-* sont distribués sous licence MIT. La licence couvre le code du paquet, pas le service : utiliser l’API nécessite un compte et une clé d’API.

11. Modifications et droit applicable

Si nous modifions les présentes conditions, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance. Elles sont régies par le droit espagnol et, sauf disposition légale contraire, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la loi applicable ; si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir les juridictions de votre domicile. Les informations sur le titulaire figurent dans les mentions légales.